Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Musique et droits d'auteurs, code de la propriété intellectuelle, contrefaçon, SACEM

Publié le 06/02/2022 Modifié le 27/09/2023 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA Vu 2 083 fois 0

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Musique et droits d'auteurs ainsi que la différence entre droit d'auteur et copyright + CPI + SACEM + contrefaçon

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Musique et droits d'auteurs, code de la propriété intellectuelle, contrefaçon, SACEM

Copyright et droit d'auteur :

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/differences-droit-d-auteur-et-copyright/#

Droits d'auteurs :

https://www.pacaud-avocat.fr/duree-protection-oeuvre-droit-auteur-france-infographie/?print=print#

Code de la propriété intellectuelle et droits d'auteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161638/?anchor=LEGIARTI000006278937#LEGIARTI000006278937

Redevance SACEM et entreprises :

https://www.leguidedesce.fr/diffusion-musique-en-entreprise/#

Comment contourner la SACEM de façon légale et licite :

https://www.creerentreprise.fr/qui-doit-payer-la-sacem-contourner/

CONTREFAÇON ET SANCTIONS PÉNALES :

https://www.gouache.fr/lexique-contrefacon-avocat-gouache.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161658/

Pour s'acquitter des droits SACEM :

https://clients.sacem.fr/

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A propos de l'auteur

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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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