URGENCES :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/numeros-telephone-urgence-pour-victimes-30577.htm
La notion d'incapacité de travail ou IT ou incapacité totale de travail ou ITT en droit pénal est une unité de mesure de la gravité des blessures physiques/somatiques et/ou psychiques/psychologiques dûes à une infraction pénale.
Cette appréciation relève du médico-légal. Elle varie donc plus ou moins d'un médecin à l'autre. L'idéal est d'être médicalement examiné dans une unité médico-judiciaire (UMJ) :
- VIDEOS SUR LES UMJ :
- de 3 minutes : https://www.youtube.com/watch?v=kEYkX7OZsBc
- de 2 minutes : https://www.youtube.com/watch?v=xkuQR2-jtVw
- https://www.youtube.com/results?search_query=unit%C3%A9+m%C3%A9dico+judiciaire+
Le certificat d'examen médical (CEM) initial peut être augmenté par des CEM subséquents que seul le médecin initial peut modifier et augmenter.
Le travail, ici, est une notion médicale qui fait référence au fait de manger, de boire, de faire ses besoins, de se laver, de se lever, de s'asseoir, de se coucher etc.
Les ITT ont des retentissements plus ou moins graves sur tous les aspects de la vie de la victime. Ainsi, la victime peut être atteinte au niveau psychique ou psychologique comme par exemple le pretium doloris soit le prix de la douleur, les préjudices d'agrément en tous genres, troubles anxieux, phobies, blocages psychiques, troubles psychiques en tous genres, troubles du comportement, troubles du sommeil, pertes mnésiques ou troubles de la mémoire immédiate ou plus lointaine etc, ainsi que physique ou somatique tel que au niveau esthétique, fonctionnel, sensoriel etc.
La notion d'ITT se compte en jours : ainsi des violences volontaires ayant atteint 8 jours d'ITT sont contraventionnelles alors qu'à partir de 9 jours elles sont délictuelles.
Un accident de la circulation routière peut par exemple amener la victime à 3 mois d'ITT ou plus.
Les juges tiennent le plus souvent compte du CEM initial sans se fier aux certificats subséquents et en plus.
DE PLUS :
https://www.france-victimes37.fr/lincapacit%C3%A9-totale-de-travail.html
https://conseil53.ordre.medecin.fr/content/itt-0
https://conseil54.ordre.medecin.fr/content/quest-ce-quune-itt-incapacite-totale-travail-0
https://www.juritravail.com/Actualite/informations-patient/Id/298484
https://chir-ortho.com/presentation-du-site/informations-medico-legales/duree-ditt/
https://www.indemnisationprejudice.fr/sequelles-et-indemnites-blessures-accident/itt/
DE PLUS ENCORE :
https://www.legavox.fr/blog/avocat-nice-charamnac/determination-enjeux-sens-penal-32454.htm
Code de procédure pénale ou CPP ou C2P :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044360617
ENFIN :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm
