Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
ORDRE PUBLIC
L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
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Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
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Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878
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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée
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Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO
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Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905
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Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
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La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...
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L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
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Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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