Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
Article 720
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430690
DE PLUS :
https://aurelienbamde.com/2021/11/01/louverture-de-la-succession-regime-juridique/
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.