Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Les 25 ans du Pacs blanc ou de détournement de ce type de contrat notamment pour obtenir une mutation dans le Sud de la France pour certains fonctionnaires de l'Education nationale
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Alors que le Pacs fête ses 25 ans, on constate qu’il est parfois détourné pour bénéficier de ses avantages. Xavier Labbée s’interroge sur les questions juridiques que cela soulève, et notamment sur l’absence de sanctions.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/les-25-ans-du-pacs-blanc/
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.