Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal
La majorité du contentieux fiscal relève de la compétence du juge administratif soit environ dans 90% des cas. Le reste du contentieux relève de la compétence du juge judiciaire.
La compétence, en droit, signifie une aptitude conférée par un texte pour connaître d'un litige.
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-competences-entre,21843.html
https://hal.science/hal-01790789/document
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1066-PGP.html/identifiant%3DBOI-CTX-RDI-20-20191204
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.