Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux avec France Travail

Publié le Modifié le 22/05/2024 Vu 921 fois 0
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Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence maté

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux avec France Travail
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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