Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Publié le Modifié le 21/11/2024 Vu 975 fois 0
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Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 202

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.

Source :

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/le-respect-du-droit-a-limage-des-enfants-et-les-5-apports-de-la-loi-du-19-fevrier-2024/

 

Code civil, dila, légifrance :

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.

 

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136194/#LEGISCTA000006136194

 

DE PLUS :

https://www.eurojuris.fr/actualites-juridiques/actualites-juridiques-particuliers/droit-famille/droit-enfants/articles/droit-image-enfants-obligations-parents-42862.htm

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/loi-du-19-fevrier-2024-sur-le-droit-des-enfants-au-respect-de-leur-image-lillustration-parfaite-dun-texte-incoherent-inutile-et-incomplet/

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/le-respect-du-droit-a-limage-des-enfants-et-les-5-apports-de-la-loi-du-19-fevrier-2024/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/respect-du-droit-l-image-des-enfants-ce-que-change-loi-2024-120-du-19-fevrier-2024

 

TEXTE DE LA LOI comprenant 5 articles :

LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049163317

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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