Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La plainte pénale avec constitution de partie civile

Publié le 18/07/2024 Vu 191 fois 0
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La plainte pénale avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instructions

La plainte pénale avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instructions

La plainte pénale avec constitution de partie civile

Vous avez porté plainte et cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République ? Vous pouvez porter plainte en vous constituant partie civile. Nous vous expliquons la procédure.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

 

DE PLUS ET ENFIN :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1456

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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