- URGENCES :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/numeros-telephone-urgence-pour-victimes-30577.htm
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/3919-accompagne-femmes-victimes-violences-36259.htm
En cas de doute ou de question juridique que vous vous posez :
1.0 - Forum juridique gratuit Légavox : posez toutes vos questions juridiques en ligne et recevez des réponses gratuites :
1.1 - Pour une information gratuite sur le logement :
1.2 - Lieux d'accueil aux carrefours des services publics : France-services :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/france-services-lieux-accueil-pour-34160.htm
De plus :
https://www.justice.fr/themes/acces-droit-point-justice
D'autre part, pour les personnes âgées et leurs proches-aidants :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
1.3 - Pensez aux consultations gratuites d'avocats :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
2 - Pensez aux enquêteurs/détectives privés :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/detective-enqueteur-prive-quel-role-34693.htm
3 - Pensez aux associations de défense des victimes d'infractions pénales :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/justice-restaurative-dans-code-procedure-30977.htm
4 - Pensez aux associations de défense des consommateurs :
https://www.inc-conso.fr/content/trouvez-lassociation-de-consommateurs-la-plus-proche-de-chez-vous
https://www.clcv.org/nos-actions/avec-la-clcv-ils-ont-obtenu-gain-de-cause
4-1 - Association pour locataires et bailleurs, habitat/logement :
4-2 - Associations de défense des étrangers, migrants, demandeurs d'asile, sans papiers.
5 - Pensez aux commissions de recours divers et variés comme par exemple la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales ou CIVI, la commission départementale de conciliation propriétaire/locataire, bailleur/preneur :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/bail-habitation-echeance-litigieuse-commission-33155.htm
6 - Pensez aux assurances protections juridiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049
7 - Pensez aux médiateurs institutionnels comme par exemple le défenseur des droits ou le médiateur national de l'énergie, ou le médiateur bancaire :
https://www.defenseurdesdroits.fr/
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2018/06/comment-saisir-le-defenseur-des-droits
https://www.energie-mediateur.fr/
https://www.inc-conso.fr/content/vous-avez-un-litige-bancaire-ou-financier-quel-mediateur-saisir
8 - Pensez au conciliateur de justice ou CDJ, dont les services sont absolument gratuits :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliateur-justice-services-sont-redevenus-34112.htm
8 bis - Pensez au conciliateur/médiateur fiscal départemental :
ses coordonnées peuvent être obtenues dans votre centre des impôts/CDI de votre département :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-conciliateur-departemental
9 - Pour saisir le Tribunal judiciaire jusqu'à 5000€ :
a - notice explicative avant de remplir la requête :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52305&cerfaFormulaire=16042
b - formulaire de requête :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do
10 - Pensez au juge de l'exécution : JEX du tribunal judiciaire (TJ) :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-execution-tribunal-judiciaire-competences-29572.htm
Requête au JEX pour demander des délais en cas d'expulsion locative :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52027&cerfaFormulaire=15426
11 - Pensez au juge aux affaires familiales : JAF du TJ :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-affaires-familiales-tribunal-judiciaire-29573.htm
Pour saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Notice explicative pour une requête conjointe : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52346&cerfaFormulaire=16139
Pour une requête conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1323
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11525
12 - Pensez au juge des contentieux de la protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) : JCP du TJ
Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Requête pour une protection juridique d'une personne physique majeure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473
13 - Pensez au tribunal administratif : TA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
14 - Pensez à l'aide juridictionnelle : AJ partielle ou totale :
15 - Pensez aux travailleurs sociaux : assistantes sociales, médiateurs familiaux, éducateurs etc
16 - Pensez aux syndicats de salariés
17 - Pensez aux chambres et autres instances disciplinaires des professionnels
18 - Pensez au juge des enfants
19 - Pensez à la médiation de consommation faite, entre autres, par les commissaires de justice :
https://commissaire-justice.fr/
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mediation-legale-reglementaire-dans-code-29763.htm
20 - Pensez aux institutions publiques telles que la Mairie, la sous-Préfecture, la Préfecture etc
21 - Pensez au fait que le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
Ne jamais faire le mort avec l'administration.
22 - Arnaques sur internet et ailleurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/650583/arnaque-a-l-heritage
23 - Service public : articles sur différentes questions du quotidien :
https://www.service-public.fr/
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/articles-service-public-33439.htm
24 - Surendettement :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faire-suis-surendettement-32428.htm
25 - Liens utiles :
https://www.service-public.fr/
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-de-voisinage/type.php?id_theme=7377
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/page/liens-internet-5900.htm
