L'accessibilité se rapporte à la possibilité de trouver physiquement le droit applicable tandis que l'intelligibilité renvoie à la lisibilité du texte et à l'adoption de dispositions suffisamment précises et de formules non équivoques.
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectif_de_valeur_constitutionnelle
Dans la terminologie du Conseil constitutionnel, rendre accessible signifie porter un document (par exemple une loi) à la connaissance du public, indépendamment de son contenu (l'intelligibilité renvoyant, quant à elle, au contenu).
Source :
DE PLUS :
https://etudes.cjfa.eu/lessons/dc-ii-lecon-n8-les-caracteres-de-la-loi/
https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2020-3-page-541.htm
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm
CONNEXE :
Résumé de thèse en 2 pages :
https://www2.assemblee-nationale.fr/static/archives/prix-these/resume_rrapi-2012.pdf
