Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Publié le Modifié le 08/07/2024 Vu 860 fois 0
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Code de procédure civile ou CPC, dila, légifrance :

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

 

NOTA :

Conformément au II de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006135893/#LEGISCTA000006135893

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/suspension-execution-provisoire-jugement-condamnation-30131.htm

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/fiches_la_saisine_5_0.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206731/execution-provisoire-et-effet-suspensif-des-voies-de-recours

https://www.litige.fr/definitions/execution-provisoire

https://www.village-justice.com/articles/instauration-principe-execution-provisoire-droit,33229.html

https://www.village-justice.com/articles/execution-provisoire-des-decisions-premiere-instance-regard-decret-no2019-1333,36319.html

https://www.simmons-simmons.com/en/publications/ckdaff0ldkehd0926m98obj7t/l-ex-cution-provisoire-de-droit-r-forme-majeure-de-la-proc-dure-civil

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-execution-provisoire-de-droit-des-decisions-de-justice

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/execution-provisoire_152730_1.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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