Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Publié le Modifié le 05/06/2024 Vu 760 fois 0
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Code de procédure civile ou CPC, dila, légifrance :

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

 

NOTA :

Conformément au II de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006135893/#LEGISCTA000006135893

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/suspension-execution-provisoire-jugement-condamnation-30131.htm

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/fiches_la_saisine_5_0.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206731/execution-provisoire-et-effet-suspensif-des-voies-de-recours

https://www.litige.fr/definitions/execution-provisoire

https://www.village-justice.com/articles/instauration-principe-execution-provisoire-droit,33229.html

https://www.village-justice.com/articles/execution-provisoire-des-decisions-premiere-instance-regard-decret-no2019-1333,36319.html

https://www.simmons-simmons.com/en/publications/ckdaff0ldkehd0926m98obj7t/l-ex-cution-provisoire-de-droit-r-forme-majeure-de-la-proc-dure-civil

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-execution-provisoire-de-droit-des-decisions-de-justice

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/execution-provisoire_152730_1.htm

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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