Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?

Publié le 03/08/2024 Vu 268 fois 0
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Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?

Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?

Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?
  • Le principe du contradictoire s'applique à toute procédure judiciaire, qu'elle soit civile, pénale ou administrative.
  • Dans une procédure, le principe du contradictoire garantit aux parties qu'elles ne seront pas jugées sans être entendues.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38065-procedure-judiciaire-quest-ce-que-le-principe-du-contradictoire

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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