Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

La profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le Modifié le 17/10/2024 Vu 1 074 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/professions/tribunaux-de-commerce-une-rentree-et-un-congres-faits-didentites-pour-les-greffiers/

 

La profession de greffier de la juridiction consulaire est la plus rémunératrice et lucrative de toutes les professions juridiques :

https://fiches-droit.com/salaire-greffier-tribunal-de-commerce

 

Conditions d'accès à la profession :

https://www.cngtc.fr/fr/conditions-d-acces-a-la-profession-.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/greffiers-des-tribunaux-de-commerce-publication-du-decret-modifiant-les-conditions-dacces-a-la-profession/

  

DE PLUS :

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce

https://www.lamyetudiant.fr/actualites-detail/19516-greffier-de-tribunal-de-commerce.html

https://www.village-justice.com/articles/greffier-tribunal-commerce-une-profession-discrete-mais-dynamique-entretien,35479.html

https://www.affiches-parisiennes.com/eric-dupond-moretti-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-sont-des-acteurs-indispensables-et-incontournables-de-nos-juridictions-46576.html

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffiers-tribunal-de-commerce.html

https://www.cngtc.fr/fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000030985092/#LEGISCTA000030985092

 

DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047852840

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/deontologie-discipline-certains-officiers-ministeriels-32876.htm

 

 

Arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086165

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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