Le quotidien du notaire c'est l'extraordinaire de ses clients.
En effet, le notaire est là pour les moments importants des familles au niveau patrimonial.
Le notaire authentifie les actes qu'il reçoit une fois rédigés avec son concours.
Il appose la formule exécutoire sur les actes ce qui les rend exécutoires sans l'intervention d'un juge.
- Sur la formule exécutoire et son contenu :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/formule-executoire-issue-decret-1947-29244.htm
Le notaire s'occupe des contrats de mariage, des donations entre vifs, des legs à cause de mort et des successions qu'il doit liquider et dont il perçoit les impôts.
Il existe au sein de certaines études de notaire la profession de comptable taxateur.
Le notaire est un officier public et ministériel soumis au secret professionnel :
- Il rédige parfois des actes de vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vente-etat-futur-achevement-vefa-32194.htm
Il rédige aussi parfois des contrats de sociétés comme par exemple des SARL, SCI etc
Il conseille et concilie les parties.
Il est assermenté au civil pour ce qu'il constate de lui-même en son étude ou sur place sur le terrain.
- Mais au fait, quel est le salaire d'un notaire? :
https://fiches-droit.com/salaire-notaire
- Le notariat est à l'origine d'une innovation juridique à savoir la division en volumes de la propriété immobilière :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/division-volumes-propriete-immobiliere-27920.htm
- Sur le fichier des testaments et y accéder :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009
- La responsabilité civile et pénale du notaire :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/perte-de-chance-en-cas-de-faute-dun-notaire/
- La responsabilité pour faute du notaire :
https://www.mouy-avocat.fr/la-faute-et-la-responsabilite-du-notaire/
- Pour engager la responsabilité civile professionnelle (RCP) d'un notaire :
- Jurisprudences sur la RCP des notaires :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/jurisprudences-responsabilite-notaires-32416.htm
DE PLUS :
https://lajusticerecrute.fr/index.php/metiers/notaire
- Formation, diplômes et spécialisations :
- Liste des mentions de spécialisation :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000378569/2021-05-07
- Dossier de candidature pour les spécialisations :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000199360/2022-03-25/
Réforme de la formation initiale :
Diplôme de notaire réformé et uniformisé au niveau national, DESN anciennement DSN :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046382271
https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF132c8
https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF209t6
https://www.infn.fr/wp-content/uploads/2021/01/infn-actu-nvp346-formation-sengage.pdf
- Déontologie :
https://www.actu-juridique.fr/professions/le-nouveau-code-de-deontologie-des-notaires-est-paru/
https://www.cridon-ne.org/code-deontologie-notariale-officiellement-annonce/
- Déontologie et discipline :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980
- Le notariat en chiffres :
https://www.village-notaires.com/Le-notariat-en-chiffres
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/rapport-annuel-du-notariat/le-notariat-en-chiffres
- Histoire du droit et du notariat :
https://www.notaires.fr/fr/media/794
Thèse d'histoire du droit sur les clercs et notaires publics :
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1a063893-e9f2-4aa2-82ea-43884f1f5968?inline
AVIS :
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2021-04/21a04.pdf
TARIFS réglementés des Notaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041663457
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire
- Intérêts des sommes déposées :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/interets-autres-fruits-sommes-argent-32207.htm
Sur le statut du notariat :
- Ordonnance de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699572/
- Décret de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000682446/
- Décret de 1973 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681478/2020-12-26/
- Conseil supérieur du notariat :
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-conseil-sup%C3%A9rieur-du-notariat
- Rapport du congrès des notaires :
https://rapport-congresdesnotaires.fr/
- Pour devenir notaire :
Dérives et critiques de la profession :
ACTU :
- Honorariat :
- Dernièrement :
Auparavant :
https://www.actu-juridique.fr/professions/les-notaires-proposent-un-choc-de-simplification-du-droit/?
POUR RÉGLER UN LITIGE AVEC UN NOTAIRE :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-regler-litige-notaire
