La protection juridique de la (chouette) Chevêche d'Athéna ou Athene noctua

La (chouette) Chevêche d'Athéna (nom vernaculaire) ou Athene noctua (nom scientifique) est le symbole de la sagesse et donc de la philosophie.

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature :

Article 1

Création Loi 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans

lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068553

Code de l'environnement, dila, légifrance :

Article L411-1

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)

I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/#LEGISCTA000033035415

Article R415-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-1758 du 30 décembre 2022 - art. 2

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe [750€ maxi] le fait de :

1° Perturber de manière intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées au titre de l'article L. 411-1 ;

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037844722

Article L415-3

Version en vigueur depuis le 04 février 2023

Modifié par LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 6

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende :

1° Le fait, en violation des interdictions ou des prescriptions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1 et par les règlements ou les décisions individuelles pris en application de l'article L. 411-2 :

a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ;

[...]