Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ?

Publié le 25/04/2025 Vu 55 fois 0
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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ? Par Actu-Juridique.fr

Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ? Par Actu-Juridique.fr

Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ?

La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. 

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/droit-penal/violences-sexuelles/protection-des-mineurs-contre-les-infractions-sexuelles-que-veut-exactement-la-cedh/

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