Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 947 fois 0
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivan

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Code civil, dila, légifrance au 14/8/2021 :

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136553/#LEGISCTA000006136553

 

 

DE PLUS :

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant

https://www.heritage-succession.com/article-donation-au-dernier-des-vivants.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-dernier-vivant-29652.htm

https://www.capital.fr/votre-argent/succession-les-mesures-a-prendre-pour-proteger-son-conjoint-1027822

https://www.chambre-interdep-19-23-87.notaires.fr/informations-juridiques/284/La-donation-entre-epoux-Petit-acte-d-un-grand-interet.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/donation-entre-epoux

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/droit-patrimoine/donation-au-dernier-vivant/

https://www.justice.fr/fiche/divorce-devient-donation-entre-epoux-avantage-matrimonial

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/preparer-sa-succession/donation-au-dernier-vivant-pour-mieux-proteger-son-conjoint/

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/quel-est-linteret-dune-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/la-donation-au-dernier-vivant-et-la-famille-recomposee/

 

Vidéos :

https://www.youtube.com/watch?v=iRL5lOyYyMk

https://www.youtube.com/watch?v=RDVOcANNFk8

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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