Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 960 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivan

La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant

Code civil, dila, légifrance au 14/8/2021 :

Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136553/#LEGISCTA000006136553

 

 

DE PLUS :

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant

https://www.heritage-succession.com/article-donation-au-dernier-des-vivants.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-dernier-vivant-29652.htm

https://www.capital.fr/votre-argent/succession-les-mesures-a-prendre-pour-proteger-son-conjoint-1027822

https://www.chambre-interdep-19-23-87.notaires.fr/informations-juridiques/284/La-donation-entre-epoux-Petit-acte-d-un-grand-interet.html

https://www.izilaw.fr/notaire/droit-famille/donation-entre-epoux

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/droit-patrimoine/donation-au-dernier-vivant/

https://www.justice.fr/fiche/divorce-devient-donation-entre-epoux-avantage-matrimonial

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/preparer-sa-succession/donation-au-dernier-vivant-pour-mieux-proteger-son-conjoint/

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/quel-est-linteret-dune-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant.html

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/la-donation-au-dernier-vivant-et-la-famille-recomposee/

 

Vidéos :

https://www.youtube.com/watch?v=iRL5lOyYyMk

https://www.youtube.com/watch?v=RDVOcANNFk8

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG