Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Quelle est la procédure d'appel des jugements des tribunaux administratifs ?
Quelle est la procédure d'appel des jugements des tribunaux administratifs ?
Les jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs peuvent être contestés devant une cour administrative d’appel. D'autres jugements (litiges relatifs aux élections municipales et départementales ou ceux rendus en premier et dernier ressort) doivent être contestés devant le Conseil d'État.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.