Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif. Néanmoins, ce principe connaît quelques exceptions.
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Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux administratifs ?
Publié le 04/08/202404/08/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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