Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?
Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?
En cas de mauvais fonctionnement de l’institution judiciaire, le justiciable possède plusieurs recours lui permettant, d’une part, de contester la décision dont il a fait l’objet, et, d’autre part, de mettre en jeu la responsabilité du service public de la justice.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.