Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

Publié le 04/08/2024 Vu 50 fois 0
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Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

En cas de mauvais fonctionnement de l’institution judiciaire, le justiciable possède plusieurs recours lui permettant, d’une part, de contester la décision dont il a fait l’objet, et, d’autre part, de mettre en jeu la responsabilité du service public de la justice.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38069-les-droits-des-justiciables-en-cas-de-dysfonctionnement-de-la-justice

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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