Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Les recours pour contester un refus de permis de construire

Publié le Modifié le 08/10/2024 Vu 975 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

Les recours pour contester un refus de permis de construire

Actu :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295550-demande-de-permis-de-construire-une-procedure-simplifier

 

Permis de construire initial :

https://www.agn-avocats.fr/blog/immobilier/urbanisme/construction-permis-refus/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/contester-un-refus-de-permis-de-construire-c-est-possible.html

https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-decision-refus-permis-construire,38786.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

https://www.lemag-juridique.com/categories/public-12195/articles/le-refus-de-permis-de-construire-678.htm

https://www.avocats-papin.fr/droit-avocats-actualites/droit-public/motivation-d-un-refus-d-un-permis-de-construire-la-commune-doit-devoiler-tout-son-jeu.html

https://lapisardi-avocats.fr/vers-la-fin-des-refus-abusifs-de-permis-de-construire/

https://www.village-justice.com/articles/Recours-contre-decision-negative,9625.html

https://www.justice.fr/notice/idtdb2159-refus-demande-permis-construire

https://www.lagazettedescommunes.com/451888/refus-de-permis-de-construire-lexhaustivite-des-motifs-simpose/

 

Pour être gratuitement renseigné par téléphone :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567#:~:text=Le%20maire%20a%202%20mois,contentieux%20devant%20le%20tribunal%20administratif.

 

Permis de construire modificatif :

https://www.village-justice.com/articles/recours-contre-permis-construire-modificatif-attention-procedure,34972.html

https://www.justice.fr/notice/idtdb2161-refus-demande-modification-permis-construire

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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