Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les recours pour contester un refus de permis de construire

Publié le Modifié le 08/10/2024 Vu 1 000 fois 0
Légavox

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Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

Les recours pour contester un refus de permis de construire

Actu :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295550-demande-de-permis-de-construire-une-procedure-simplifier

 

Permis de construire initial :

https://www.agn-avocats.fr/blog/immobilier/urbanisme/construction-permis-refus/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/contester-un-refus-de-permis-de-construire-c-est-possible.html

https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-decision-refus-permis-construire,38786.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

https://www.lemag-juridique.com/categories/public-12195/articles/le-refus-de-permis-de-construire-678.htm

https://www.avocats-papin.fr/droit-avocats-actualites/droit-public/motivation-d-un-refus-d-un-permis-de-construire-la-commune-doit-devoiler-tout-son-jeu.html

https://lapisardi-avocats.fr/vers-la-fin-des-refus-abusifs-de-permis-de-construire/

https://www.village-justice.com/articles/Recours-contre-decision-negative,9625.html

https://www.justice.fr/notice/idtdb2159-refus-demande-permis-construire

https://www.lagazettedescommunes.com/451888/refus-de-permis-de-construire-lexhaustivite-des-motifs-simpose/

 

Pour être gratuitement renseigné par téléphone :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567#:~:text=Le%20maire%20a%202%20mois,contentieux%20devant%20le%20tribunal%20administratif.

 

Permis de construire modificatif :

https://www.village-justice.com/articles/recours-contre-permis-construire-modificatif-attention-procedure,34972.html

https://www.justice.fr/notice/idtdb2161-refus-demande-modification-permis-construire

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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