Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Publié le Modifié le 10/07/2024 Vu 1 005 fois 0
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits d

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Code de procédure pénale ou CPP, dila, légifrance :

Les modalités de délivrance des permis de visite mentionnés par les dispositions de l'article L. 341-5 du code pénitentiaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ces permis peuvent être refusés, notamment dans l'intérêt d'une personne victime, d'un enfant mineur, ou pour la bonne exécution d'une interdiction judiciaire de contact, sont déterminées par les dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023410987

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-entree-visite-des-avocats-dans-les-lieux-detention,36788.html

https://www.village-justice.com/articles/permis-visite-personne-detenue-condamnee,34331.html

https://www.chapelleavocat.com/blog/de-proches-prison-documents-dois-fournir-obtenir-permis-de-visite

https://cabinet222-avocat.com/mon-proche-est-en-prison/

https://www.avocats-toulouse.com/fr/rendre-visite-un-detenu

https://ems-avocats.fr/detention-nimes/

https://www.cabinetaci.com/le-permis-de-visite/

https://www.ruben-associes.com/domaines-intervention/avocat-droit-de-visite-en-prison-pour-les-proches/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14149

https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/visiter-un-proche-en-prison-23448.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/permis-visite-pere-incarcere_155003_1.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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