Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Publié le Modifié le 10/07/2024 Vu 1 068 fois 0
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits d

Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille et autres

Code de procédure pénale ou CPP, dila, légifrance :

Les modalités de délivrance des permis de visite mentionnés par les dispositions de l'article L. 341-5 du code pénitentiaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ces permis peuvent être refusés, notamment dans l'intérêt d'une personne victime, d'un enfant mineur, ou pour la bonne exécution d'une interdiction judiciaire de contact, sont déterminées par les dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023410987

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/les-conditions-entree-visite-des-avocats-dans-les-lieux-detention,36788.html

https://www.village-justice.com/articles/permis-visite-personne-detenue-condamnee,34331.html

https://www.chapelleavocat.com/blog/de-proches-prison-documents-dois-fournir-obtenir-permis-de-visite

https://cabinet222-avocat.com/mon-proche-est-en-prison/

https://www.avocats-toulouse.com/fr/rendre-visite-un-detenu

https://ems-avocats.fr/detention-nimes/

https://www.cabinetaci.com/le-permis-de-visite/

https://www.ruben-associes.com/domaines-intervention/avocat-droit-de-visite-en-prison-pour-les-proches/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14149

https://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/visiter-un-proche-en-prison-23448.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/permis-visite-pere-incarcere_155003_1.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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