1 - LE SERMENT DES MAGISTRATS :
Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes :
"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat."
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033041043
DE PLUS :
2 - LE SERMENT DES AVOCATS :
Article 3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992
Modifié par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Modifié par Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 - art. 67 (V) JORF 5 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1992Les avocats sont des auxiliaires de justice.
Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Ils revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902768
DE PLUS :
https://www.avocat-paris-lmayer.com/serment-avocat.php
https://www.avocazur.com/fr/profession-avocat/deontologie
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-avocat-grande-profession-toujours-27647.htm
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/avocat/type.php?id_theme=7151
3 - LE SERMENT DES GREFFIERS :
Dès le début de leur formation, les greffiers recrutés au titre de l'article 6 et les agents en détachement dans le corps des greffiers des services judiciaires prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment suivant :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »
NOTA :
Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031313295/
4 - LE SERMENT DES NOTAIRES :
Dans le mois de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant la cour d'appel, en ces termes :
" Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ".
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681478
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-notarial/type.php?id_theme=6834
5 - LE SERMENT DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE :
Dans le mois de leur nomination, les greffiers des tribunaux de commerce prêtent serment devant le tribunal de commerce, en ces termes :
"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent."
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006133277/2020-09-18
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-greffier-tribunal-commerce-31579.htm
6 - LE SERMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE :
Dans le mois de leur nomination, les commissaires de justice prêtent serment devant le tribunal judiciaire du siège de leur office, en ces termes :
« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045978529
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/huissier-justice-desormais-commissaire-justice-27645.htm
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/commissaire-de-justice/type.php?id_theme=7170
7 - LE SERMENT DES CONCILIATEURS DE JUSTICE :
Lors de sa première nomination aux fonctions de conciliateurs de justice, celui-ci prête devant la cour d'appel le serment suivant :
"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062857
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliateur-de-justice/type.php?id_theme=7565
ENFIN ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38267-qui-sont-les-auxiliaires-de-justice
