Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La société civile, sa typologie, ses avantages et inconvénients

Publié le Modifié le 31/12/2024 Vu 1 300 fois 0
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La société civile, sa typologie, ses avantages et inconvénients

Comment constituer une SCI, quelles sont les étapes obligatoires de la création et les formalités nécessaires ?

Source et de plus :

https://www.legavox.fr/blog/actualites/tout-savoir-creation-societe-civile-35727.htm

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/redada/pourquoi-vous-devez-creer-34480.htm

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/societes-civiles/

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sci/avantages-sci/

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/fiscalite-et-gestion-du-patrimoine/la-societe-civile-immobiliere-familiale-sci

https://agbc-avocats.fr/creation-de-sci/

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/comment-creer-une-sci-pour-un-investissement-locatif/

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire

https://www.capital.fr/votre-carriere/sci-avantages-et-inconvenients-1312374

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societe-civile.php

https://www.village-justice.com/articles/familiale-juillet-Morel-Avocat,4196.html

https://www.village-justice.com/articles/les-societes-civiles-immobilieres-guide-pratique-sci-constitution-dissolution,33267.html

https://www.lla-avocats.fr/publications/droit-affaires/societes-civiles-attribution/

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/choix-de-creation/formes-juridiques/sci-societe-civile-immobiliere/

 

CODE CIVIL :

Droit général des sociétés :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006118123/#LEGISCTA000006118123

Droit spécial des sociétés, droit de la société civile :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136391/#LEGISCTA000006136391

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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