Code du travail, dila, légifrance :
Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-16)
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-17)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.
Source à jour :
DE PLUS :
https://brochard-avocat.com/le-temps-de-travail-et-la-duree-legale-du-travail-partie-ii/
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/temps-de-pause-travail-obligatoire
https://www.cadreaverti-saintsernin.fr/actualites/temps-pause-obligations-131.html
