"La ";Tontine", aussi appelée ";Clause d'accroissement" ou "; Pacte tontinier", est une convention intervenant entre plusieurs personnes mettant des biens ou des capitaux en commun avec cette particularité que les sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l'aide du capital ainsi constitué appartiendront au dernier survivant."
Source : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tontine.php
DE PLUS :
https://www.aurep.com/fr/article/4/actualite/1/civil/398-tontine
https://cms.law/fr/fra/news-information/donation-deguisee-ou-deduction-abusive-de-deficits-fonciers
CODE CIVIL :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070721/
