Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?

Publié le 05/08/2024 Vu 687 fois 0
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Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?

Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?

Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?
  • Le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale intégrée au code pénal en 1983. C'est une alternative à la peine d'incarcération.
  • Il s'agit, pour le condamné, d'effectuer un travail non rémunéré pendant une durée définie par le juge, auprès d'un organisme habilité. 
  • Toutes les personnes condamnées ne peuvent pas réaliser de TIG : il y a des conditions d'âge, de nature de l'infraction...  

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/292774-quest-ce-quun-travail-dinteret-general-tig

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