Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences consultatives ?
Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences consultatives ?
Outre leur fonction juridictionnelle, les tribunaux administratifs exercent des fonctions consultatives : les préfets de département et les représentants de l’État en outre-mer peuvent saisir d’une demande d’avis le tribunal administratif de leur ressort.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.