Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Publié le 19/07/2024 Vu 435 fois 0
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Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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