Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
2022
Le juge délégué aux victimes ou JUDEVI : qui est-il et que fait-il?
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La responsabilité civile du transporteur ferroviaire et notamment celle de la SNCF
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La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
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L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels
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La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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