Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
2021
La vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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L'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal
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L'immunité familiale en droit pénal
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Le calcul des délais en procédure civile : dies a quo et dies ad quem
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L'altération ou l'abolition du discernement dans le code pénal : le trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré ou aboli le discernement
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles, bail meublé, bail meublé de tourisme, bail étudiant, bail CROUS etc...
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Le délit de concussion dans le code pénal
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances
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La protection de la vie privée dans le Code civil, le code pénal et la CEDH
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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