D'un point de vue historique, la Capacité de Droit est une formation ayant été créée par Napoléon premier en 1804, l'année de la publication du Code civil.
A titre illustratif, Jean-Louis Debré a obtenu une Capacité de Droit avant de poursuivre ses études jusqu'au Doctorat de Droit public :
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Debr%C3%A9
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/membres/jean-louis-debre
La Capacité de Droit est un diplôme, plutôt facile à obtenir pour peu que l'on soit présent aux cours et aux travaux dirigés ou TD pour ceux qui sont inscrits en présentiels.
Il ne faut pas se fier aux pourcentages de réussite parce que ces pourcentages sont très faibles du fait d'un taux élevé d'abandon des études pour ceux qui sont inscrits en présentiel.
Les inscrits en Capacité de Droit n'ont pas le statut d'étudiant. Seuls les inscrits en Licence ou en Master de Droit ont le statut d'étudiant avec les effets que ce statut comporte.
INTRODUCTION ET PRESENTATION :
https://www.village-justice.com/articles/capacite-droit-cursus-favorisant-employabilite,39318.html
https://aideauxtd.com/capacite-en-droit/
https://www.pamplemousse-magazine.co/post/guide-comment-reussir-capacite-droit
DE PLUS :
https://www.onisep.fr/ressources/univers-formation/formations/lycees/capacite-en-droit
https://www.cned.fr/remise-a-niveau/capacite-en-droit
https://droit-ied.pantheonsorbonne.fr/formations/capacite-en-droit
https://formations.univ-grenoble-alpes.fr/plugins/odf-web/odf/_content/program-capcite-en-droit.pdf
https://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/capacite-en-droit
https://candidatures.u-paris2.fr/campagne?view=programme&cid=1104
https://univ-droit.fr/formations/32105-capacite-en-droit-8
https://www.univ-lyon2.fr/medias/fichier/11-capacite-en-droit-2021_1622796001718-pdf
https://www.prepa-droit.fr/capacite-en-droit
https://sfca.univ-perp.fr/formations/daeu-capa/capacite-en-droit
ENFIN :
https://foesr.fr/foesr/communiques/links/2022-07-13_COMMUNIQUE-CAPACITE.pdf
Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de Capacité de Droit, article 3 :
Les enseignements se composent de cours magistraux, éventuellement assortis de travaux dirigés ou travaux pratiques, projets tutorés et présentant un caractère académique et professionnel. Ils portent principalement sur les disciplines fondamentales en droit privé et sciences criminelles et en droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal.
[...]
L'ensemble des activités de formations diversifiées correspondent pour l'étudiant au minimum à l'équivalent de 300 heures d'enseignements et d'encadrement pédagogique auxquelles peuvent s'ajouter, sur décision des établissements et sur la base du volontariat pour les étudiants, des enseignements complémentaires de remise à niveau en expression écrite et orale.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099595
CONNEXE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conseils-gratuits-pour-reussir-etudes-31961.htm
- Coordonnées et CV de Julien Rivet, capacitaire et doctorant en droit public :
https://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/annuaire-2/r/i/uduser-j-rivet-fr.html
- Article dans lequel on parle de Julien Rivet :
