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L'injure peut constituer un délit ou d'une contravention selon les situations. Elle est souvent précédée d'une plainte simple, d'une plainte avec constitution de partie civile, ou d'une citation directe)...

Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la capacité juridique qui est l’aptitude d’une personne à avoir des droits et obligations et à les exercer elle-même.

Le Penal Trophy est un quizz qui a désormais plus d'un an. Retour sur la création d'un concept destiné à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants !

On entend parler de gérant, de dirigeant, mais sait-on vraiment qui sont ces gens et dans quelles sociétés ils évoluent ? Selon la forme juridique, les personnes morales ou physiques à la tête des entités ne sont pas appelées de la même manière. Eclairage aujourd’hui sur celui que l’on a l’impression de voir partout : le gérant d’une société.

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Les seules qualités de dirigeant et d'associé d'une société, débitrice principale, sont insuffisantes pour établir le caractère averti d'une caution dirigeante. Par conséquent, le crédit-bailleur demeure tenu à l'égard de cette caution, d'un devoir de mise en garde. En outre,le crédit-bailleur est tenu d'apporter la preuve qu'il a exécuté cette obligation.

Que ce soit pour des investisseurs locaux ou étrangers, la création d’une société au Maroc est assez simple et les démarches peuvent être centralisées chez un seul interlocuteur : le Centre d’Investissement. Il est également possible de se faire assister par un professionnel qui s’occupera d’effectuer pour vous toutes les démarches nécessaires.

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Après avoir retenu que le défaut de souscription d'une assurance décennale par le gérant d'une société constituait une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale, la Cour de cassation a conclu qu'un tel manquement constituait une faute séparable des fonctions sociale. Elle a donc en conséquence mis en cause la responsabilité de ce dernier.

Une demande introduite par l'épouse devant le juge aux affaires familiales français est déclarée irrecevable en raison de la procédure postérieurement introduite au Maroc par l'époux.