La Cour de cassation affirme l'existence d'un principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
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Articles des blogs juridiques
Comment réagir face aux troubles anormaux du voisinage ?
Nullité de la saisie immobilière de la banque par la prescription de l'action de deux ans
La validité de la procédure de saisie immobilière initiée par une banque est-elle conditionnée au respect du délai de prescription de deux ans ?
la mise en réserves des bénéfices et l'abus de majorité
Les associés minoritaires se trouvent souvent confronter à un refus de l'Assemblée Générale qui refuse de distribuer des bénéfices et décide de les mettre en réserve. Cet mise en réserve systématique peut être constitutif d'un abus de majorité pouvant justifier la nullité de la délibération .
Volkswagen et le logiciel pirate
Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un accent mis sur la prévention ?
L'obligation de sécurité de l'employeur étant de résultat, il est très difficile pour ce dernier de ne pas engager sa responsabilité ; cela malgré les mesures qu'il est susceptible de prendre à postériori. La meilleure solution, bien que non infaillible, reste la prévention des risques.
La trêve hivernale depuis la loi ALUR
La trêve hivernale est une mesure qui vise à suspendre les expulsions durant un certain laps de temps défini par la loi.
Expulsion : le concours de la force publique
Pour expulser son occupant, le propriétaire doit faire appel à un huissier qui devra, dans la majorité des cas, demander le concours de la force publique.
Un contrat de déménagement, équivalent à un contrat d'entreprise
Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2015, n° 14-19.981
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…
Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…
Le logiciel espion Droidjack et l'intervention du détective
Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?
