Articles des blogs juridiques
L’INPI est cette entité dont on entend tous parler mais dont les attributions paraissent parfois floues pour ceux qui n’ont pas un Master en Propriété intellectuelle. Les entreprises en ont besoin mais ne savent pas toujours comment s’y prendre et comment trouver les informations. Finalement, quand en ont-elles besoin et pourquoi ?
Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…
les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires
Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.
L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.
Le NOTI2 n'est plus...
Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.
L'article traite du droit des animaux en France et de son évolution de 1804 à aujourd'hui, en expliquant les différentes lois concernant le bien-être des animaux et sa mise en pratique en France.
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et la loi n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit prévoient les dispositions applicables à la protection juridique des majeurs.
Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l'entreprise et son impact sur la relation de travail. Or, l’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce respect de la vie privée s’applique également dans l’entreprise. Il faut donc protéger la vie privée du salarié sur son lieu de travail, pour limiter les pratiques potentiellement déloyales de l'employeur.
