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L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

Certes, il est plus communément admis que les père et mère, en tant que titulaires de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

Les fonctionnaires indifféremment de leur statut au sein de l’administration subissent fréquemment des désobligeances de la part de leur hiérarchie : c’est dans ce cadre qu’il est possible de traiter du harcèlement moral au sein de la fonction publique.

Apprendre son cours de droit réclame une méthode

Un employeur peut-il refuser de renouveler un CDD d’un salarié durant une période de suspension du contrat consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ?

Quelles sont les obligations du garagiste ? Et comment engager sa responsabilité ?

Lorsqu'un jugement en matière pénale ne satisfait pas l'une des parties. Faut-il en interjeter appel ? et Comment ?

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort.

La judiciarisation de la société, et donc corrélativement des procédures disciplinaires amène de plus en plus les justiciables à se doter d’un avocat. Quand certains y voient une dérive de la justice, d’autres y voient un moyen de mieux être représenté devant des instances « impressionnantes » pour l’élève.