Quelques mots du tableau Hommage à Charles Aznavour
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Articles des blogs juridiques
A l'occasion du 90ième anniversaire de Charles Aznavour
E-réputation: droits à l’oubli et à la suppression des données personnelles sur internet
Au nom du droit à l'oubli les personnes ont-elle le droit de faire supprimer et effacer les informations et les données qui les concernent diffusées sur internet ?
L’étendue des obligations de Google pour la suppression des données à caractère personnel
Peut on engager la responsabilité de Google France en cas de refus de suppression de nos données et informations personnelles diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ?
Google France responsable de la suppression des données personnelles dans son moteur de recherche
Peut-on faire supprimer ses informations sur internet en s'adressant à Google France ?
Google responsable des données à caractère personnel dans les résultats de son moteur de recherche
Quelle est la responsabilité de Google sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ?
Suppression des informations personnelles dans les résultats du moteur de recherche de Google
Le droit protège-t-il les personnes contre la publication d'informations personnelles dans les moteurs de recherche ?
Annulation de Directive européenne sur le traitement des données à caractère personnel
La Cour de justice de l’Union Européenne a rétroactivement invalidé la Directive européenne relative à la conservation de données à caractère personnel générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.
La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne
Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet
Responsabilité pénale des personnes morales: nécessité d'identifier l’organe ou le représentant
L’identification de l’organe ou du représentant d’une société, association, syndicat ou personne morale est-elle nécessaire pour condamner ces derniers pénalement ?
La protection fonctionnelle des fonctionnaires en cas de condamnation civile ou pénale
L’administration est-elle tenue de garantir à un fonctionnaire ou agent public le paiement de ses condamnations civiles ou pénales liées à l’exercice de ses fonctions et ayant pour origine une faute de service ?
