Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »
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Articles des blogs juridiques
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?
L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol
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Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
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Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?
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Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
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Un skieur averti en vaut deux...
Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski
VTC v Taxis : premier round
VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat
Emploi saisonnier : prudence à l'embauche
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Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé
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