Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.
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Articles des blogs juridiques
Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde du banquier.
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?
En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?
Aucune raison ne peut justifier des faits de harcèlement moral
Aucune circonstance ne peut « justifier » des agissements de harcèlement moral de l'employeur
L’indemnisation des Victimes d’Infractions par la CIVI
Si vous avez subi des préjudices consécutifs à la commission d’infractions, vous pouvez saisir la CIVI afin d’obtenir réparation.
Une clause du contrat de travail peut-elle prévoir une cause de licenciement ?
C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.
Formation professionnelle : l'employeur doit faire le point avec le salarié tous les 2 ans
La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 met à la charge de l'employeur une nouvelle obligation qu'il lui appartiendra impérativement de respecter.
Inaptitude : le reclassement à un poste de travail à domicile doit être examiné
Le travail à domicile, lorsqu'il est possible et évoqué par le médecin du travail, doit être envisagé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.
Naissance de la créance et Procédures collectives
C’est le fait générateur de la créance qui importe et non la date d’exigibilité afin de savoir si la créance doit faire l'objet d'une déclaration ou doit au contraire bénéficier de la règle de l'article L. 622-17 du Code de commerce. Il existe un contentieux important relatif aux sommes déclarées dans la déclaration de créance. La Cour de Cassation a été saisi d’un litige portant sur cette question dans une affaire récente.
Le statut fiscal et social du Président de SAS
La SAS permet de contourner la rigidité des règles relatives au fonctionnement et aux règles gouvernant les sociétés. Toutefois, le dirigeant de la SAS, qui est le représentant légale, doit être informé de son statut fiscal et social.
LA RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE SOCIETES
Il est courant, dans les relations d’affaires, que des entreprises puissent être amenées à rompre plus ou moins brutalement les relations contractuelles avec un cocontractant défaillant ou fautif. Face à l’urgence de la situation, il arrive que ne soit pas respectées les dispositions législatives ou règlementaires relatives à la cessation de la relation contractuelle concernée. Ainsi, la rupture abusive ou brutale est souvent lourde de conséquences et suscite un vif débat contentieux. Comment caractériser une telle rupture abusive ?
