La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Marchands de sommeil et cumul d’infractions
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.
Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens...
Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation.
Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure qui permet à un prévenu de reconnaître sa culpabilité et d'accepter une peine négociée avec le procureur et son Avocat.
L'indemnisation du préjudice matériel devant la CIVI en l'absence de décision de condamnation
Malgré l'absence de décision de condamnation, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) demeure compétente pour indemniser le préjudice matériel d'une victime d'infractions relevant de l'atteinte aux biens.
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique
Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.
Secret professionnel : quelle confidentialité du courriel adressé par une secrétaire d’un avocat à un avocat ?
Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ».
Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
En droit de la presse, avant l’engagement des poursuites le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les infractions de presse.
