Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
Depuis l'avis de juin 2008 le Conseil d’Etat a indiqué clairement que la mention du paiement d’une amende sur le relevé d’informations intégral ne dispense pas l’administration d’avoir à apporter la preuve de la délivrance des informations prévues par le Code de la route.
L’arrêt du 8 juin 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a attiré l’attention des spécialistes du droit de l’automobile, marquant de nouveau un durcissement de la chambre criminelle en matière de répression de la conduite sous l’empire de stupéfiants pour les raisons suivantes
Le 29 septembre 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive sur les échanges d’informations et les poursuites transfrontalières en matière d’infractions routières commises dans un État membre par des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger.
L’été 2011 a vu se multiplier sur les places touristiques des petits tricycles à moteur. A la manière des « tuk-tuks » dans les rues de Bangkok, la capitale a vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. En expansion depuis 2009, cette activité à fait l’objet d’une très lourde répression au cours de l’année 2011. Quelle est la réglementation applicable
• Quelles sont les conditions de validité d’un permis étranger en France ? • Quand doit-on le changer en permis français ? • Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ? • Quelles sont les conditions pour obtenir un permis français ?
Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 3 "alcool au volant"
Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 1 "L'excés de vitesse"
De nombreux forums spécialisés en droit de l’auto laissent partir de fausses rumeurs en ce qui concerne le permis à points sur son fonctionnement, sur la conduite à tenir pour contester son annulation, pour consulter ses points, pour éviter la perte de points ect... autant d’informations toutes imprécises et erronées qui méritent d’être corrigées.
La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail. Le licenciement est il inévitable ? La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.
Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier ( type conduite sous l’empire d’un état alcoolique , stupéfiants, ect... ) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Il faut se placer sur le terrain de la qualification de la récidive mais aussi sur la période d’interdiction de repasser un permis qui peut être abréger par un juge conciliant...
