Articles pour la catégorie : droit des assurances

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée.

Une telle clause est un outil de désignation du bénéficiaire.

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

La date de paiement de la prime doit intervenir à l’échéance fixée dans le contrat d’assurance ; cette date relève donc de la liberté contractuelle et peut être sans rapport avec la date de conclusion du contrat.