«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?
Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.
Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?
Qu’en est-il de la retranscription sur l’état civil français d’une gestation pour autrui conçue en Californie, USA ? Qu’en est-il du lien de filiation du parent d’intention, et du parent d’intention homosexuel?
La caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement, subrogé dans les droits de la banque créancière, peut-elle utilement lui opposer la disproportion de son cautionnement personnel et solidaire de remboursement d’un prêt ?
Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?
Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?
Présentation des différentes catégories de divorce et l'apport de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Focus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale