Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des testaments olographes sortis de nulle part, aussitôt contestés par un héritier suite au décès du testateur. Que faire ?

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

L'insanité d'esprit n'est ni l'état d'incapacité, ni celui du consentement vicié. En effet, il s'agit d'une notion autonome et les juges l'apprécient souverainement sans être liés par le choix d'une mesure de protection décidée.

La donation est révoquée en cas d’ingratitude du donataire (Code civil, article 955).

La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.

Le testament “olographe” est un acte sous seing privé, rédigé, signé et daté de la main de son auteur, le testateur.