Afin de mieux appréhender la relation avec l’agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d’un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Résidences de tourisme et conséquences du Covid-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires
En un mot, il faut sortir de l’opacité, et de l’ambiguïté, les propriétaires devant cesser d’être la « variable d’ajustement » d’un système contestable …
L’opposabilité du bail commercial en droit de la saisie immobilière
Un débiteur saisi peut-il conclure un bail d’habitation ou un bail commercial, ou le reconduire, et ce, alors qu’il a déjà été destinataire d’un commandement de payer aux fins de saisie immobilière ?
Comment retrouver un locataire parti sans payer ?
Un article présentant les avantages de recourir à un détective privé pour les propriétaires bailleurs lorsqu'ils sont confrontés à un locataire parti sans payer
Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)
Décret du 31 mai 2020 : la très grande majorité des résidences de tourisme peuvent “ouvrir” : accueillir du public.
L'obligation de jouissance du locataire
L'article 1728 du Code civil prévoit que le locataire titulaire d'un bail d'habitation doit jouir paisiblement des lieux loués comme un bon père de famille
Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ?
Le preneur est libre de réaliser des aménagements mais pas des transformations. Cette opposition est susceptible de provoquer des difficultés d’interprétation.
Le bail rural de petite parcelle
Par principe, la location d'un immeuble agricole pour réaliser une activité agricole, est soumise au statut des baux ruraux. Les petites parcelles échappent, pour partie, à ce statut.
IMPAYES DE LOYERS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME : QUE FAIRE ?
Les résidences de tourisme ont la particularité d’être gérées par un exploitant unique. Chaque copropriétaire est lié à l'exploitant unique par un bail commercial dont les loyers s'avèrent souvent impayés.
La transformation d'un immeuble à usage d'habitation en local professionnel
Changer la destination d'un immeuble d'habitations en tout ou partie pour le transformer en bureaux, commerces ou locations meublées touristiques est essentiel pour se conformer à la réglementation d'urbanisme.
