Particuliers, copropriétés, entreprises : il est grand temps de tout savoir sur l’état du droit immobilier face à la crise sanitaire subie en France ! Margaux Lalanne-Magne, élève avocate, juriste chez Qiiro vous dit tout !
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Droit immobilier / Covid-19 : Particuliers, Copropriétés, Entreprises, quelles sont les conséquences ?
Le paiement des loyers commerciaux pendant l'épidémie de COVID 19
Après, l'annonce gouvernementale de suspension des loyers commerciaux, la réalité est tout autre.
La résiliation du bail après la liquidation judiciaire du locataire
À compter du jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard du locataire, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire ou la résiliation de plein droit du bail
Crise sanitaire liée au Covid19 et délais stipulés dans les promesses de vente immobilière
Questions autour des délais dans les promesses de vente de biens immobiliers : Quid du délai de rétractation ? De la réalisation des conditions suspensives ?
Manquement de l'agent immobilier à son devoir d'information
La Cour de Cassation affirme l’existence de l’obligation d’information qui pèse sur l’agent immobilier lors de l'achat d'un bien immobilier en défiscalisation destinée à la location de courte durée
Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel
Sur appel d’une décision du juge de l’orientation, que doit décider la Cour d’appel ? Que doit-elle préciser et surtout que doit-elle ne pas oublier dans le cadre d’une procédure d’appel en droit de la saisie immobilière?
COVID-19 : LE PAIEMENT DES LOYERS EST-IL SUSPENDU EN RDC ?
La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.
Etat d'urgence sanitaire et copropriété
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306
Etat d'urgence sanitaire et bail
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)
Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
Dans quelles conditions un immeuble peut faire l’objet d’une vente de gré à gré dans le cadre d’une liquidation judiciaire ? Une offre est-elle indispensable ?
