Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?
Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque
La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?
Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD
Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD ou Maison Médicalisée. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, l'investissement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou Ehpad est porteur. Nos conseils pour dénicher le meilleur exploitant et le meilleur rendement.
Le congé pour vente en matière de bail d’habitation
En matière de bail d’habitation, lorsqu’un propriétaire, dénommé juridiquement le bailleur souhaite donner congé à son locataire pour un certain nombre de motifs délimités, il doit en outre respecter un certain formalisme. Parmi les divers motifs de congé adressés par le bailleur au locataire, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la procédure du congé pour vente.
La simplification des modalités d’information de l’acquéreur en cas de vente de lots de copropriété
La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé l’information des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant l’annexion obligatoire de certains documents à la promesse de vente.
La pratique du bail glissant
Le bail glissant est issu de la pratique des associations de réinsertion sociale. Il ne fait l’objet d’aucune définition juridique et relève essentiellement des textes qui régissent la sous-location.
La lutte contre l’habitat indigne par la mise en place d’une astreinte administrative
La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs majeurs de la loi ALUR du 24 mars 2014.
La prescription acquisitive en matière d’indivision
L’article 2228 du code civil définit la prescription acquisitive comme : « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ».
SCI pour capitaliser et mieux profiter de votre patrimoine à la retraite
Si vous souhaitez capitaliser votre patrimoine et en tirer des revenus complémentaires au moment de votre retraite, la SCI peut constituer une excellente solution, à condition d’opter pour l’assujettissement de la société à l’impôt sur les sociétés (IS).
Censure de l’élection d’un syndic non inscrit à l’ordre du jour
L'article rappelle que l'assemblée générale des copropriétaires délibère uniquement sur les questions portées à l'ordre du jour. Dès lors, la désignation d'un syndic en l'absence d'inscription de sa candidature à l'ordre du jour est irrégulière.
