Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
La tendance actuelle est à l’aménagement des terrasses d’immeubles, qu’elles soient situées sur les toits ou en prolongement d’un appartement. Ces espaces de pleins airs offrent une opportunité d’agrandir un logement privatif. L’extension est, certes, valorisante pour le logement, mais demeure toutefois une source potentielle de désordres et de conflits pour la copropriété qui, elle, n’en profite pas.
Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devra supporter l’obligation de rénovation énergétique avant 2025, de tous les bâtiments privés résidentiels dit “énergivores” ?
Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.
Lorsqu’il y a tacite prolongation du bail commercial, celui-ci se prolonge pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que l’une ou l’autre des parties décide d’y mettre fin.
La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.
Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.
L’obligation de publier l’acte de vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est supprimée pour les opérations intervenues depuis le 8 août 2015.
Depuis le 8 août 2015, le délai de rétractation pour l'achat d'un bien immobilier est passé de 7 à 10 jours.
Un décret du 31 juillet 2015, qui rentrera en vigueur le 1er septembre prochain, énumère les éléments de mobilier que doit comporter un logement meublé à titre de résidence principale.
En matière de location d’un logement meublé, les règles sont différentes selon si le locataire souhaite louer ce logement à titre de résidence principale ou en tant que résidence secondaire.
