Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

La phase d’instruction dans la délivrance du permis de construire
La phase d’instruction dans la délivrance du permis de construire
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

L’obtention d’un permis de construire dépendra d’une étape essentielle précédant sa délivrance, appelée phase d'instruction.

Les modalités de délivrance du permis de construire
Les modalités de délivrance du permis de construire
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

L'essentiel des règles régissant la délivrance du permis de construire figure dans le Code de l'urbanisme, aux articles L. 422-2 et suivants ainsi qu'aux articles R. 422-1 et suivants.

La gestion des travaux d’urgence par le syndic de copropriété.
La gestion des travaux d’urgence par le syndic de copropriété.
Publié le 20/04/15 par Maître Joan DRAY

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder de sa propre initiative, en cas d'urgence, à tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il est parfois difficile pour un syndic de prendre l'initiative d'engager des travaux de réparation ou de réfection de parties communes dont la décision de les entreprendre relève de la compétence de l'assemblée générale.

Trêve hivernale au soleil !!
Trêve hivernale au soleil !!
Publié le 17/04/15 par bruno birand

Application des dispositions de l’article L412-6 du Code de procédure civile d’exécution dans les départements d’outre-mer.

L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.

Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

L’hébergement par un locataire
L’hébergement par un locataire
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

Certaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.

L’état de carence du syndicat de copropriétaires
L’état de carence du syndicat de copropriétaires
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

En raison de l’étendue des difficultés qu’éprouvent les copropriétés, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs destinés à pallier celles-ci.

Bail commercial: nouvelles modalités d’augmentation et de déplafonnement du loyer
Bail commercial: nouvelles modalités d’augmentation et de déplafonnement du loyer
Publié le 13/04/15 par Anthony BEM

Les règles relatives à la modification du prix du loyer commercial, applicables depuis le 1er septembre 2014, sont favorables aux locataires.

Travaux et aménagements d’un local commercial: obligation d’autorisations administratives préalables
Travaux et aménagements d’un local commercial: obligation d’autorisations administratives préalables
Publié le 13/04/15 par Anthony BEM

La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public nécessite-t-il des autorisations administratives préalables ?

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