Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Adopter la médiation et la médiation de consommation comme outils RSE, c’est faire le choix d’un dialogue constructif, d’une résolution rapide des litiges et d’une satisfaction client accrue.

Une Sci familiale, poursuivie par un établissement bancaire dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière vient contester la validité de la déchéance du terme. Exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel de Riom annulant la saisie

La notion de délai raisonnable du prononcé de la déchéance du terme du prêt immobilier, nouvel axe de défense pour l’emprunteur, toujours seul face à ces deux léviathans, l'établissement bancaire et l'organisme caution?

Acheter, jeter, racheter. Derrière ce cycle de consommation effréné, l’obsolescence programmée reste une pratique décriée qui pousse les consommateurs à remplacer prématurément leurs appareils.

Les régulateurs bancaires sont plus que jamais sur le pied de guerre pour garantir la transparence et l’intégrité du système financier.

Les banques doivent garantir la sécurité des paiements. L'ACPR surveille les établissements bancaires pour s’assurer du respect des règles de sécurité bancaire et peut notamment sanctionner l'absence d'authentification forte.

Les victimes d’escroqueries ou phishing peuvent engager des actions judiciaires contre les banques pour obtenir réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

Les victimes d’escroqueries ou phishing ayant compromis leurs données bancaires peuvent engager des recours contre les banques pour réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !