Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.

Vous avez déjà essayé de résilier un abonnement et découvert que c’était presque mission impossible ? Vous n’êtes pas seul. Les entreprises utilisent des techniques de manipulation cognitive pour nous garder captifs.

Avec l'essor du commerce en ligne, la livraison est devenue un étape essentielle. Maitre Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne, explore les implications juridiques en cas de non-réception du colis.

L’État français s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, avec une place de plus en plus importante accordée à la production d’énergie solaire.

Le 23 janvier 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN à l'appui d'un jugement très intéressant sur la question de la réparation par équivalent.

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Adopter la médiation et la médiation de consommation comme outils RSE, c’est faire le choix d’un dialogue constructif, d’une résolution rapide des litiges et d’une satisfaction client accrue.

Une Sci familiale, poursuivie par un établissement bancaire dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière vient contester la validité de la déchéance du terme. Exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel de Riom annulant la saisie